Loi ALUR : fixation libre du loyer après gros travaux

[olicar]

Bonjour,

Nous ne savons pas si nous avons mal configuré le bail dans LOCAGEST... Mais nous n'avons pas trouvé l'endroit où renseigner le coût des gros travaux de rénovation dont a bénéficié notre appartement. Ce qui conduit LOCAGEST à toujours insérer des clauses de la loi ALUR qui dépendent de l'ancien loyer et du nouveau loyer (ce qui est très bien dans la plupart des cas, mais pas dans le notre).

Dans notre cas, puisque les travaux de rénovations ont été réalisés il y a moins de 6 mois et que leur coût dépasse le loyer annuel précédent, nous avons le droit de fixer le loyer en toute liberté (Article 4 du « Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 »). Encore faut-il que ce soit explicitement écrit dans le bail : c'est important, car les locataires s'attendent depuis ALUR à y voir figurer l'ancien loyer et le nouveau (afin de jauger la hausse) et deviennent méfiants lorsque ces éléments sont manquants (ce que je comprends).

Je vous fait parvenir en fichier joint, le document RTF de notre analyse (encadrement-loyers-ALUR.RTF). Excusez le verbiage approximatif, mais c'est rédigé rapidement par manque de temps...

Nous aimerions savoir en retour s'il existe un moyen de configurer le bail LOCAGEST afin d'indiquer le montant des travaux et de générer les clauses qui concernent notre cas (cout des récents travaux > loyer annuel précédent).

Olivier
PS : D'une manière générale, je pense qu'il y a une GROSSE REFLEXION à mener au sein de votre équipe pour prendre en compte CORRECTEMENT ET COMPLÈTEMENT la loi ALUR. Et il faudrait la mener, à tout ALUR SVP

[Laurent]

Rebonjour Olicar,

le jeu de mot.

En cas de rénovation, lorsque vous êtes dans la Fiche du bail et que la commune est situé en zone tendue, l'onglet ALUR permet de spécifier ces informations.



Dans votre cas présent, vous êtes concerné par la partie Complément de loyer. Il faut indiquer le montant du complément de loyer et justifier la raison de cette majoration.

Vous avez vu on a été rapide

Bien cordialement,

[olicar]

Bonjour,

Nous reconnaissons que vous êtes réactifs (et que la loi ALUR n'est simple pour personne).

Concernant votre solution d'ajouter un complément au loyer de référence, nous ne pensons pas que la loi impose cela dans notre cas (coûts travaux récents > précédent loyer annuel). Il y a aussi d'autres cas où l'ancien loyer ou le loyer de référence ne figurent pas au bail. Par exemple, s'il n'y a pas de loyer de référence pour la commune concernée, il faut effectuer une étude de marché des loyers environnants et annexer les résultats de cette étude au bail. Si le logement n'a pas été loué depuis plus de 18 mois, l'ancien loyer n'est donc plus valide et ne doit donc pas figurer dans le bail. Pour chacun de ces cas, les clauses particulières doivent figurer au bail.

Concernant notre cas, j'attire votre attention sur le point (3°) de l'article 4 du « Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 » (voir capture d'écran en fichier joint) :
(3) Le loyer relatif à un logement qui a fait l'objet depuis moins de six mois de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer peut être librement réévalué.

Ce point (3) nous permettrait de remplacer la clause ALUR habituelle « loyer de référence et ancien/nouveau loyer » par une clause du type :
Conformément au point (3°) de l'article 4 du « Décret n° 2016-1040 du 29 juillet 2016 » stipulant « Le loyer relatif à un logement qui a fait l'objet depuis moins de six mois de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la dernière année de loyer peut être librement réévalué », et compte-tenu du fait que le logement objet du présent bail a bénéficié de travaux de rénovation il y a moins de 6 mois (par rapport à la date de signature des présentes) et dont les coûts ont excédé le loyer annuel précédent, le loyer peut être librement réévalué.

Bien que la solution que vous proposez fonctionne, nous pensons qu'il serait bien plus élégant de générer les clauses qui correspondent à tous les cas particuliers de la Loi ALUR, notamment pour notre cas : en rajoutant un champ "coût des travaux récents (moins de 6 mois)" et si (coûts travaux récents > précédent loyer annuel) alors générer la clause qui va bien.

En ce qui nous concerne, actuellement, nous supprimons le bloc généré par LOCAGEST pour le remplacer par le notre.

En vous remerciant pour tout ce que vous faites déjà et tout ce que vous allez faire sous peu
Olivier

[Laurent]

D'accord, je vous tiens au courant rapidement sur ce sujet.

Bien cordialement